Le barreau de Nouméa se mobilise contre le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes ». Réunis en assemblée générale extraordinaire le 25 juin, les avocats ont adopté une motion prévoyant une journée de grève des interventions le lundi 29 juin, afin de dénoncer un texte dont l’examen débute à l’Assemblée nationale.
Porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le projet de loi vise à réduire les délais de jugement des affaires criminelles, alors que plusieurs milliers de dossiers sont actuellement en attente.
Pour y parvenir, le gouvernement propose notamment de créer une procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), inspirée du principe du plaider-coupable, afin de permettre un traitement plus rapide de certaines affaires. Le texte comporte également plusieurs dispositions destinées à renforcer la place et les droits des victimes tout au long de la procédure judiciaire.
Ces mesures suscitent toutefois une vive opposition de la profession d’avocat. Le Conseil national des barreaux estime que la réforme porte atteinte aux garanties fondamentales du procès pénal et aux droits de la défense, et appelle au retrait du projet de loi. D’autres institutions, comme la Défenseure des droits, ont également formulé de nombreuses réserves, estimant que certaines dispositions pourraient fragiliser les principes du procès équitable.
À Nouméa, la mobilisation se traduira par la lecture d’une motion au début des audiences afin d’informer les justiciables présents. Les avocats demanderont ensuite le renvoi des dossiers inscrits au rôle.
Le barreau précise que cette grève ne concernera pas les missions relevant de l’urgence. Les permanences relatives aux gardes à vue et devant le juge des libertés et de la détention seront assurées, tout comme le traitement des ordonnances de protection et des procédures d’assistance éducative concernant les mineurs.
Par cette mobilisation, les avocats calédoniens rejoignent un mouvement national destiné à alerter les parlementaires sur les conséquences qu’ils estiment préoccupantes de cette réforme de la justice criminelle.