Le gouvernement a procédé à une modification de son règlement intérieur, dans un objectif affiché de transparence et de meilleure gestion des fonds publics. Cette évolution s’inscrit directement dans le prolongement des recommandations formulées par la chambre territoriale des comptes à l’issue de son rapport rendu le 30 avril 2025, consacré aux frais de déplacement des élus calédoniens.
La réforme introduit un nouveau chapitre entièrement dédié aux frais de déplacement du président, des membres du gouvernement et des secrétaires généraux. Le texte détaille d’abord les situations dans lesquelles ces déplacements peuvent être pris en charge :
Ils doivent être liés à l’exercice des compétences de la Nouvelle-Calédonie ou à la participation à des discussions institutionnelles. Une autorisation préalable du gouvernement est requise, avec la possibilité de déléguer cette décision au président.
Les modalités de remboursement sont également clarifiées. Le règlement encadre les frais de transport, qu’ils soient internationaux, intérieurs ou liés à des déplacements en taxi, VTC ou véhicule personnel.
Il est expressément précisé que les déplacements aériens ne peuvent donner lieu à l’accumulation de miles à titre personnel. Les conditions de prise en charge de l’hébergement et de la restauration sont elles aussi définies.
Le texte prévoit aussi la possibilité de verser une avance sur frais, limitée aux deux tiers du montant estimé lorsque la mission dure plus de cinq jours.
Si les dépenses réelles sont inférieures, le trop-perçu est déduit du traitement. Enfin, chaque déplacement devra désormais faire l’objet d’un rapport détaillé remis au président, précisant le contenu de la mission et ses retombées attendues pour le territoire.
Enfin, la réforme introduit la création de lignes budgétaires individualisées pour les déplacements de chaque membre du gouvernement. Cette mesure vise à garantir une répartition plus équitable des crédits alloués et à renforcer la lisibilité de leur utilisation.
Deuxième évolution notable : le texte vient formaliser une politique de prévention des conflits d’intérêts déjà engagée par le 18e gouvernement.
Désormais, un arrêté précise les secteurs dans lesquels un membre de l’exécutif, susceptible de se trouver en situation de conflit, doit se retirer de l’exercice de ses compétences. Le même dispositif prévoit également la désignation d’un membre suppléant chargé d’assurer la continuité de l’action gouvernementale dans ces cas précis.
L’exécutif calédonien entend répondre aux observations de la chambre territoriale des comptes et renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence autour des dépenses publiques.