Cotaf, le port autonome en ligne de mire
Une opération de contrôle anti-fraude a été organisée, sur réquisition du procureur de la république, le 26 octobre sur le port autonome de Nouméa.
Des contrôles sur les flux d’entrée et de sortie
Ils visaient :
– À vérifier le respect de la législation sur le travail pour les chauffeurs de poids-lourds et autres véhicules professionnels ainsi que pour les agents de sécurité privée.
– À contrôler le poids total roulant autorisé des camions et containers ainsi que la cohérence avec les déclarations de douane afin d’éviter les infractions douanières de type sous-évaluation des marchandises ou importation sans déclaration.
Au total 177 personnes ont été contrôlées, représentant 52 entités (employeurs ou travailleurs indépendants) et 12 véhicules ont fait l’objet d’un contrôle de pesée en sortie de la plate-forme portuaire.
À ce stade les investigations ont permis de relever
11 infractions relatives au travail dissimulé. Des investigations complémentaires sont en cours pour donner Les suites nécessaires, notamment appliquer les pénalités, redressements et rappels de cotisation dues.
3 anomalies de surpoids. Des enquêtes sur les déclarations de douane pouvant conduire à des redressements de droits et de taxes douanières sont lancées.
Il s’agissait de la 12ème opération du comité anti fraude en 2022. Le but de ses contrôles et de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre aux territoires de recevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire. De nouveau contrôle conjoint sont prévues.
