Dispositifs pour le bien être animal, on avance…
Le tout 1er projet de réglementation encadrant l’identification des chiens et des chats, leur élevage, leur cession ou leur vente en Nouvelle-Calédonie est en cours. Une législation calédonienne sur le sujet qui permettra de nombreuses avancées
R𝗲́𝗴𝘂𝗹𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝗽𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗮𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗻𝗶𝗺𝗮𝗹𝗲
Ce texte a 3 objectifs Imposer l’identification des chiens et chats, encadrer l’ élevage, la vente ou la cession, mais aussi créer un statut d’éleveur
Une législation calédonienne sur le sujet permettra de nombreuses avancées :
Identifier les animaux domestiques
Connaître la population canine et féline à un moment donné ; pouvoir gérer les risques sanitaires et limiter l’impact environnemental mais aussi permettre de retrouver les propriétaires d’un animal perdu ou abandonné et ainsi de limiter le nombre de chiens en divagation ; responsabiliser les propriétaires de chiens et de chats ; tracer tout accident lié à un animal (morsures…) ; connaître le propriétaire d’un animal en cas de litige concernant cet animal ; pouvoir distinguer clairement la population d’animaux avec ou sans propriétaire
Créer un statut d’éleveur
Reconnu par un numéro attribué par le SIVAP et permettant aux seuls éleveurs déclarés de vendre plus d’une portée de chiots ou de chatons par an, afin de limiter la prolifération des animaux.
Règlementer la cession et la vente.
Il s’agit ici de s’assurer que les animaux cédés à titre gratuit ou vendus ne sont pas trop jeunes pour être séparés de leur mère et que l’acheteur, lors d’une vente, est informé de l’état de santé de son nouvel animal, grâce à un document obligatoire délivré par un vétérinaire.
Cela permettra également au nouveau propriétaire de prendre connaissance de ses responsabilités lorsqu’il adopte un animal.
En outre, la publication d’annonces relatives à la cession de chiens et de chats sera limitée à celles proposant des animaux identifiés et aux éleveurs, si plus d’une portée par an est vendue ou cédée.
Le Gouvernement prévoit un délai d’un an pour la mise en application de certaines obligations de ce texte, nécessitant une organisation particulière. Les textes sont ouverts à la consultation publique sur le site de la DAVAR pour une durée de 3 semaines.
Plus généralement et pour info, en Métropole à partir du 1er janvier 2024 la vente de chats et de chiens en animalerie sera interdite. En partenariat avec des fondations ou associations de protection animale, les animaleries peuvent présenter à l’adoption des chats et des chiens appartenant à ces fondations ou associations.
