La défiscalisation accordée à Biscochoc pour son usine fait débat
Le gouvernement a adopté hier en séance du gouvernement un arrêté visant à accorder à la société Biscochoc une défiscalisation pour la construction de sa nouvelle usine, sur la base d’un montant de 2,7 milliards CFP.
Le projet de la SARL Biscochoc consiste en la relocalisation et la construction d’une unité de fabrication de produits à base de chocolat, d’un point de vente et d’un circuit de visite, sur l’île de Nou, à Nouméa.
Si le montant total de l’investissement indiqué par la société s’élève à 2,7 milliards la base éligible sollicitée est de 2,5 milliards (excluant les dépenses inéligibles liées à la TGC, aux droits de douane, au showroom et à la subvention BPI France de 21 millions de francs), soit 91 % du coût total d’investissement.
Le crédit d’impôt sollicité s’élève à 1 100 806 101 XPF. La durée des travaux s’étalera sur une période de 19 mois.
Les loyalistes demandent la création d’une commission d’enquête
Les membres « Les Loyalistes » du gouvernement ont voté contre ce projet . Plusieurs raisons sont invoqués
La somme extrêmement importante concernée au regard de la situation économique et budgétaire actuelle, mais aussi le cumul des protections de marché de la société Biscochoc qui contraignent déjà le choix des calédoniens, aucune baisse de prix prévue qui profiterait aux consommateurs, une création d’emplois insuffisante, des avantages fiscaux déjà existants liés à l’accord de libre-échange avec le Vanuatu, des conflits d’intérêts…
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Loyalistes déposera une demande de commission d’enquête du congrès pour donner tous les éclairages aux conseillers et faire la transparence sur les possibles conflits d’intérêts.
