Grande opération de destruction d’armes à feu
Le tribunal de première instance de Nouméa qui est dépositaire des pièces à conviction de l’ensemble de l’arrondissement judiciaire, a procédé récemment, à une opération de destruction d’armes à feu ayant fait l’objet d’une décision judiciaire de confiscation.
Au total, près de 450 armes d’épaule et 50 armes de poing ont ainsi été détruites .
Il convient de souligner que depuis septembre 2020, la politique pénale du parquet conduit à procéder de manière systématique à une perquisition dans les procédures diligentées pour des faits de violence conjugale, de manière à saisir les armes découvertes et à en obtenir la confiscation.
Les peines d’interdiction de détenir une arme se multiplient
En outre, le tribunal a prononcé en 2021, 180 peines d’interdiction de détenir ou de porter une arme s’appliquant soit aux auteurs de violence conjugale soit aux auteurs de violence avec usage ou menace d’une arme .
Le prononcé de cette peine complémentaire qui a été multiplié par 3 par rapport à l’année 2020 , génère une inscription de la décision au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) , en coordination avec les services du haut-commissariat .
Les armes à feu au coeur des affaires d’homicide conjugal
Le procureur rappelle que dans les trois affaires d’homicide conjugal, à savoir le 03 janvier 2021 au vallon Dore, le 22 décembre 2021 dans la tribu de Bangou et le 22 janvier 2022 dans la tribu de Karaak, ces crimes ont été perpétrés au moyen d’armes à feu .
Il est hélas courant, également, que des auteurs de violence conjugale utilisent leur arme à feu pour intimider et menacer les victimes.
La politique pénale du parquet vise donc, de manière prioritaire, à prévenir les risques pour la sécurité des personnes et protéger les victimes en procédant au cours de l’enquête, à la recherche des éventuelles armes à feu, aux fins de retrait et de confiscation .
