Depuis les violences de 2024, la garantie émeutes a disparu des contrats professionnels proposés en Nouvelle-Calédonie. Un nouveau mécanisme doit permettre de couvrir ce risque à partir du 1er janvier 2027. Encore faut-il que les textes d’application soient publiés.
Reconstruire un commerce est une chose. Pouvoir l’assurer contre de nouvelles violences en est une autre. En Nouvelle-Calédonie, les destructions de 2024 ont montré les limites de la couverture du risque émeutes, que les compagnies ont retirée des contrats professionnels après les violences.
C’est notamment pour répondre à cette situation qu’un dispositif national a été conçu. Sa mise en œuvre reste toutefois suspendue à la publication des textes réglementaires. Pour les commerçants et les collectivités concernés, les annonces doivent encore se traduire par des conditions de couverture précises.
Répartir le risque pour maintenir une offre
Le ministère de l’Économie défend une mutualisation des indemnisations. Un fonds géré par la Caisse centrale de réassurance, déjà mobilisée pour les catastrophes naturelles, interviendrait aux côtés des assureurs.
La garantie serait automatiquement intégrée aux contrats couvrant les dommages aux biens, dont les multirisques habitation, et aux assurances pertes d’exploitation des entreprises.
L’objectif est de maintenir une couverture dans les secteurs que les compagnies délaissent. Selon Bercy, sans ce dispositif, les primes seraient beaucoup plus élevées et certains commerces ou collectivités pourraient ne plus trouver d’assureur.
Cette solidarité aurait un coût : le projet d’arrêté prévoit une contribution des assureurs de 0,8 % des cotisations d’assurance dommages, en complément de la réassurance. Elle pourrait être répercutée sur les clients, comme l’a déjà annoncé la Macif.
Quels événements seraient couverts ?
La garantie dépendrait de la qualification des violences : une action collective contre l’autorité publique, portant des revendications politiques ou sociales et causant un préjudice économique important.
Une commission spécialisée examinerait l’ampleur des dégâts, le nombre de participants et les moyens de maintien de l’ordre mobilisés. La présence de dégradations en marge d’une manifestation ne suffirait donc pas, à elle seule, à déclencher le dispositif.
La réforme limiterait fortement les recours des assureurs contre l’État pour protection insuffisante. Après indemnisation, il resterait toutefois possible de se retourner contre les auteurs des destructions.
Pour les professionnels calédoniens, les modalités d’application seront décisives. L’entrée en vigueur est annoncée au 1er janvier 2027, mais les textes attendus devront encore préciser comment cette couverture se traduira dans leurs contrats.
Avec AFP
Photo : province Sud – Centre commercial Carrefour Kenu-In, à Dumbéa, après les destructions de mai 2024.