Trop complexe et inégalement répartie : la fiscalité calédonienne mérite une révision en profondeur, selon l’Inspection générale des finances. Dans un rapport publié mi-octobre, elle propose 34 mesures qui pourraient rapporter 35 milliards de francs par an. Mais les impôts ne suffiraient pas à rééquilibrer les finances publiques.
Le chantier est ancien, mais la crise rend les décisions plus urgentes. Comment financer les services publics et la protection sociale avec des recettes fragilisées, alors que les aides exceptionnelles de l’État ne peuvent durer indéfiniment ?
Faire le tri dans les avantages
Les inspecteurs recensent environ 130 dispositifs permettant de payer moins d’impôts, de droits de douane ou de cotisations sociales. Pour la centaine chiffrée, leur coût atteint 46,3 milliards de francs en 2024. Cette somme ne serait pas entièrement récupérable. Mais leur maintien doit aussi être justifié : plusieurs avantages sont déjà identifiés comme pouvant être supprimés ou modifiés.
Le rapport relève également des différences entre ménages. Dans les cas étudiés, certaines familles des classes moyennes, notamment monoparentales, paient davantage d’impôt sur le revenu qu’en Métropole. Les plus hauts revenus bénéficient, eux, d’une imposition plus favorable. Les plafonds de certaines cotisations réduisent aussi la part prélevée sur les hauts salaires.
Des changements pour les contribuables
Parmi les pistes avancées : supprimer l’abattement de 20 % à l’impôt sur le revenu et utiliser une partie des recettes pour revoir le barème, afin de mieux répartir l’effort selon les revenus. Sont également envisagés une taxation plus uniforme du capital, un relèvement ou une suppression de certains plafonds de cotisations et des allègements renforcés sur les bas salaires.
La TGC pourrait passer à un taux unique, tandis que les taxes douanières seraient simplifiées. Au total, les 34 mesures pourraient dégager 35 milliards de francs par an, avant les éventuelles baisses d’autres prélèvements prévues selon le scénario choisi.
Les impôts ne pourront pas tout régler
L’effort nécessaire pour rapprocher recettes et dépenses est évalué à environ 70 milliards de francs. Trois voies sont étudiées : réduire les dépenses, augmenter les prélèvements ou combiner les deux. Tout faire reposer sur les impôts dépasserait toutefois les capacités fiscales estimées du territoire.
La mission ne précise pas où réaliser des économies, cette question dépassant son mandat. Il revient désormais aux institutions calédoniennes de choisir les suites à donner à ces propositions, qui ne sont pas des mesures adoptées.