Les armes avaient été mises à l’abri pour éviter qu’elles ne tombent aux mains des émeutiers. Mais cette mesure de sécurité a aussi privé deux entreprises de leur activité pendant plusieurs mois. Dans un jugement rendu le 23 septembre, le tribunal administratif leur accorde plus de 8,6 millions de francs d’indemnisation.
Au début des violences de mai 2024, plusieurs armureries de Ducos avaient été prises pour cible. Le haut-commissariat avait alors fait transférer les stocks d’armes et de munitions des deux sociétés à la base militaire Chaleix.
Avec l’interdiction de transporter ces marchandises, elles se retrouvaient empêchées d’exercer leur seule activité commerciale. Une situation qui a duré environ cinq mois, jusqu’au 2 octobre 2024.
Une charge trop lourde
Le tribunal ne remet pas en cause les mesures de sécurité. Il considère toutefois que leurs conséquences financières ont dépassé ce que ces professionnels pouvaient normalement supporter. Leurs comptes font apparaître une baisse de près de moitié du chiffre d’affaires en 2024.
L’État doit donc les indemniser, même sans avoir commis de faute. C’est le principe de la rupture d’égalité devant les charges publiques : lorsqu’une décision prise dans l’intérêt collectif impose une charge excessive à certains, ceux-ci peuvent obtenir réparation.
Les juges ont néanmoins réduit les sommes réclamées. Pour le tribunal, les violences de mai et juin auraient de toute façon perturbé leurs ventes, même sans le transfert des stocks. L’indemnisation a donc été calculée sur trois mois, de juillet à septembre.
Au final, l’une obtient 6,86 millions de francs et l’autre 1,761 million, soit 8,621 millions au total. L’État devra également verser 300 000 francs pour les frais de procédure.
Pour les autres professionnels soumis à des restrictions pendant la crise, ce jugement pourrait constituer un point d’appui possible. Mais chaque demande devra démontrer l’ampleur des pertes et leur lien avec les mesures prises par l’État.
