La réforme du code minier de la Nouvelle-Calédonie pourra bientôt entrer en vigueur. Dans une décision rendue le 9 juillet, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par le président de l’assemblée de la province Nord contre la loi du pays adoptée par le Congrès les 3 et 31 mars 2026. Plus aucun obstacle juridique ne s’oppose désormais à sa promulgation.
Au cœur de cette réforme figure une évolution majeure des règles encadrant l’exportation des ressources géologiques métallurgiques. Le texte permet désormais, sous certaines conditions et après autorisation du gouvernement, l’exportation de ressources qui ne peuvent pas être valorisées localement. Il prévoit également plusieurs ajustements des procédures applicables à l’activité minière.
Le président de l’assemblée de la province Nord contestait à la fois la procédure d’adoption de la loi du pays et plusieurs de ses dispositions, estimant qu’elles méconnaissaient les règles constitutionnelles.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a écarté l’ensemble de ces arguments. Il juge que la procédure suivie devant le Congrès est régulière et que les dispositions contestées sont conformes à la Constitution. Cette décision met un terme au contentieux et ouvre la voie à la promulgation de la réforme, avant sa publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et son entrée en vigueur.
Très débattue au Congrès, cette réforme s’inscrit dans un contexte de crise durable de la filière nickel. Pour le gouvernement, elle doit offrir davantage de souplesse afin d’adapter la réglementation aux difficultés rencontrées par les opérateurs. La province Nord, de son côté, redoutait qu’elle ne fragilise le principe de valorisation locale des ressources minières, considéré comme un levier essentiel du développement industriel du territoire.
