Le gouvernement a arrêté, après avis du Conseil d’État, un projet de loi du pays visant à instaurer un régime de taxation simplifiée applicable aux envois express de faible valeur, afin d’adapter la réglementation douanière aux évolutions du commerce international et aux besoins des opérateurs locaux.
Au niveau international, le fret express connaît une forte croissance, portée par l’essor du commerce en ligne et par le développement d’opérateurs spécialisés proposant des délais d’acheminement toujours plus courts, tels que FedEx, DHL ou UPS. Cette évolution a profondément modifié les flux logistiques, avec un basculement progressif du commerce traditionnel vers des envois individualisés, une tendance également observée en Nouvelle-Calédonie.
Localement, cette transformation se traduit par une hausse du volume de fret express à traiter, une diminution des importations groupées au profit de petits colis unitaires et une pression accrue sur les plateformes logistiques, confrontées à la multiplication des déclarations douanières. Dans le même temps, tous les envois, y compris de faible valeur, restent soumis aux mêmes procédures, générant une charge administrative lourde et des délais de traitement incompatibles avec les exigences de fluidité des usagers.
Face à ces constats, le projet de loi prévoit la mise en place d’une taxation douanière simplifiée pour les envois express, sur le même principe que celle déjà appliquée aux envois postaux. Cette réforme vise à faciliter le traitement des petits colis importés en Nouvelle-Calédonie, en simplifiant les règles de taxation et en regroupant les milliers de catégories de produits existantes en un nombre limité de familles, chacune soumise à un tarif forfaitaire.
Le dispositif pourrait également concerner les envois occasionnels à usage personnel ou familial, afin de garantir un traitement équitable des consommateurs, quel que soit le mode d’expédition utilisé.
