Face à l’essor des locations de courte durée entre particuliers, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays visant à mieux encadrer cette activité. Le dispositif prévoit notamment une déclaration obligatoire des logements meublés, la création d’une taxe de séjour et un renforcement de l’équité fiscale avec l’hôtellerie traditionnelle, tout en finançant la promotion internationale de la destination. Son entrée en vigueur est envisagée au 1er janvier 2027.
Portée par l’essor des plateformes numériques, la location de courte durée entre particuliers s’est fortement développée ces dernières années. Si elle répond à une demande croissante, cette expansion a rendu plus difficile l’identification des loueurs, le contrôle des revenus générés et la collecte des recettes fiscales, conduisant les pouvoirs publics à engager une régulation du secteur.
Le dispositif ne vise pas uniquement les touristes au sens strict. Il s’applique à toute mise en location saisonnière de courte durée d’un logement meublé proposée contre rémunération, y compris les sous-locations ponctuelles pendant les vacances.
Le texte instaure une obligation de déclaration préalable auprès des services fiscaux, avec l’attribution d’un numéro d’enregistrement unique devant figurer sur toutes les annonces de location.
Il introduit également une taxe de séjour sur chaque nuitée louée dans les logements concernés, hors hébergement hôtelier ou touristique inscrit au registre du commerce et des sociétés. Facturée séparément du loyer, son taux sera fixé par délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Le produit de la taxe serait reversé à Nouvelle-Calédonie Tourisme. Elle serait collectée par les loueurs ou les plateformes lorsqu’elles encaissent les loyers, puis reversée à la Direction des services fiscaux avant le 31 janvier de l’année suivante.
