Le Conseil d’État a mis un terme aux incertitudes qui entouraient l’élection du président de la province des Îles Loyauté. Dans son arrêt, il confirme que le scrutin organisé le 27 décembre 2024 ne pouvait pas avoir lieu dans ces conditions, et doit donc être entièrement annulé.
L’élection avait permis à Mathias Waneux de devenir président de la province après la mise à l’écart de Jacques Lalié, condamné pour favoritisme et déclaré inéligible. Mais un point essentiel posait problème : au moment où les élus se sont réunis pour choisir un nouveau président, un recours contre la décision du haut-commissaire était encore en cours. Or, la loi prévoit qu’un élu garde son siège tant que la justice n’a pas rendu sa décision définitive. Cela signifie que le poste n’était pas officiellement vacant et que l’élection n’aurait pas dû avoir lieu.
Pour le Conseil d’État, cette simple circonstance suffisait à rendre la séance du 27 décembre irrégulière. Autrement dit, même si les élus avaient procédé de bonne foi, ils n’avaient pas le droit d’élire un nouveau président alors que le sort du mandat de Jacques Lalié n’était pas encore fixé. Le scrutin est donc considéré comme nul dans son ensemble.
L’annulation de l’élection remet désormais la province des Îles dans une situation d’attente. Une nouvelle élection devrait être organisée pour choisir le président et les vice-présidents, comme le prévoit la loi. Tous les groupes de l’assemblée pourront proposer des candidats. Les élus attendent maintenant que le haut-commissariat leur transmette officiellement la décision et leur indique la procédure à suivre.
Une interrogation demeure : les décisions prises depuis l’installation de l’exécutif dirigé par Mathias Waneux restent-elles valables ? Pour l’instant, difficile d’avoir une réponse définitive. Les services provinciaux espèrent que les actes adoptés resteront sécurisés, car leur invalidation créerait un sérieux blocage administratif.
Dans la même décision, le Conseil d’État a également tranché plusieurs recours liés à des condamnations pour inéligibilité. Il confirme notamment la démission d’office de Jacques Lalié de son siège au Congrès, ainsi que celle de Philippe Gomès et Philippe Michel, tous deux condamnés dans une affaire distincte. Leur éviction est donc actée, et leurs remplaçants ont été appelés à siéger.