La Présidente du congrès a reçu les décisions du Conseil d’État mettant fin aux recours de Jacques Lalié, Philippe Gomès et Philippe Michel. Les trois élus contestaient les arrêtés du haut-commissaire les déclarant démissionnaires d’office de leurs mandats au congrès et en province, après leur condamnation à une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.
Depuis plusieurs mois, leurs recours en annulation suspendaient l’application des arrêtés. La Haute juridiction administrative ayant rejeté ces recours le 5 décembre (décisions n°499627, 500480, 506110 et 506108), ces arrêtés deviennent désormais pleinement exécutoires.
Le congrès n’a aucun pouvoir d’appréciation dans ce type de situation : il lui revient simplement de constater les vacances de sièges et de procéder au remplacement immédiat des élus concernés. L’article 193 de la loi organique prévoit en effet qu’un siège vacant est automatiquement attribué au candidat suivant sur la même liste provinciale.
Les remplaçants entrent donc en fonction à compter du 6 décembre :
– Reine Vendegou-Hue, qui succède à Jacques Lalié
– Nina Julie, qui remplace Philippe Gomès
– Jean Kays, qui prend le siège de Philippe Michel
L’institution précise qu’il ne fait ici qu’appliquer strictement le droit en vigueur, conformément aux décisions désormais définitives du Conseil d’État.