Le tribunal administratif a annulé la suspension de la redevance pour copie privée décidée par le gouvernement. Une décision qui rétablit la perception de cette taxe au profit de la SACENC, tout en ravivant les critiques de la Chambre territoriale des comptes sur la gestion de l’organisme chargé des droits d’auteur en Nouvelle-Calédonie.
Cette redevance, prévue par une loi du pays, concerne les importateurs de supports d’enregistrement : clés USB, disques durs, smartphones et vise à compenser les copies privées d’œuvres musicales réalisées pour un usage personnel.
Le gouvernement avait décidé d’en suspendre l’application, invoquant la nécessité de clarifier les modalités de perception et de répartition. Saisie par la SACENC, la juridiction a estimé que cette suspension n’avait aucun fondement juridique : une loi du pays ne peut être suspendue par une simple décision administrative.
Le jugement du tribunal rétablit donc la redevance pour copie privée et, par extension, le dispositif de rémunération des auteurs et compositeurs représentés par la SACENC.
Cette décision intervient dans un contexte délicat pour la SACENC, récemment épinglée par la Chambre territoriale des comptes pour ses faiblesses de gouvernance et un manque de transparence. L’institution avait relevé des frais de fonctionnement jugés excessifs et une organisation à repenser. De quoi relancer le débat sur la crédibilité et le modèle économique de la société chargée de défendre les droits d’auteur en Nouvelle-Calédonie.