Un soutien financier de poids pour la Nouvelle Calédonie
4,415 milliards de francs CFP, soit 37 millions d’euros, c’est le montant du soutien financier accordé par L’État français à la Nouvelle-Calédonie suite à la signature d’une convention entre le haut-commissaire et le directeur des finances publiques avec le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Par courrier du 24 avril 2023, le président du gouvernement avait sollicité un soutien financier auprès de l’État, sous forme de subvention en 2023 et sous forme de prêt en 2024, afin de pallier les difficultés de trésorerie du territoire et de ses organismes rattachés.
L’État a accepté d’intervenir exceptionnellement afin d’éviter une rupture de paiements des retraites en novembre prochain et des allocations versées aux personnes en situation de handicap et de dépendance. Cette aide de l’État servira également au soutien du secteur hospitalier en difficulté.
Un effort partagé
Le versement de cette aide de l’État sera conditionné à la réalisation, dès 2023, de réformes qui poursuivent les objectifs suivants :
➣ la garantie d’équilibre du budget de la Nouvelle Calédonie ;
➣ la pérennisation du régime unifié d’assurance maladie maternité (RUAMM) ;
➣ la pérennisation de la caisse locale de retraites (CLR) ;
➣ la pérennisation du régime handicap et perte d’autonomie (RHPA).
Ces réformes visent à rétablir doublement ces différents régimes et à éviter de se retrouver dans la même situation l’an prochain.
Ce soutien financier de l’État sera versé par tranche, sur décision de l’État et en fonction de la réalisation des réformes attendues :
– 2,160 milliards pour éviter la cessation de paiement de la CLR en novembre 2023 ;
– 1,3 milliard pour garantir le versement des prestations de handicap et dépendance ;
– 955 millions de f.cfp, pour financer les aléas susceptibles d’empêcher la bonne exécution budgétaire de l’exercice 2023.
Un comité, qui se réunira mensuellement, est institué afin de suivre la mise en œuvre de cette aide et les réformes attendues.
