Autorisation exceptionnelle pour les ouvertures le dimanche

Le gouvernement accorde une dérogation exceptionnelle au repos dominical pour les entreprises du secteur du commerce pour motifs économiques.

Cette modification permet aux commerçants de ne pas renouveler les demandes de dérogations auprès de l’autorité administrative pour une ouverture les dimanches liés aux fêtes commerciales ou grand-rendez-vous commerciaux, foires, salons, anniversaires, festivités de noël… et les périodes de soldes de fin d’année.

Tenir compte de l’urgent besoin de relance économique,

Toutefois, compte tenu des délais nécessaires à l’adoption d’une délibération du Congrès et pour tenir compte de l’opportunité que représentent les fêtes de fin d’année pour les entreprises déjà durement touchées, il est proposé, dans l’attente et à titre exceptionnel, d’accorder, par arrêté du gouvernement, une dérogation aux entreprises du secteur du commerce, pour une durée limitée (du 1er au 31décembre 2021).