
Covid, état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
L’Assemblée nationale a approuvé le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre dans tout l’Outre-mer, y compris la Nouvelle-Calédonie.
Le décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Il entre en vigueur le 9 septembre 2021 à minuit.
Pour le Premier ministre, “cette épidémie justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises, en concertation avec les forces politiques locales.“
Pour le député Philippe Gomès “Cette loi permet notamment la poursuite des dispositifs de solidarité exceptionnels mis en œuvre par l’État en faveur des territoires ultramarins, parmi lesquels les fonds de solidarité ( « de base » et « renforcé » ) pour les entreprises, applicables en Nouvelle-Calédonie”.
Un état d’urgence déclaré jusqu’au 15 novembre
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà de cette durée ne pouvant être autorisée que par la loi, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer en cours d’examen au Parlement prévoit que l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie est déclaré jusqu’au 15 novembre 2021, date à laquelle ce même projet de loi fixe le terme de l’état d’urgence déclaré dans les autres territoires d’outre-mer.