La TGC pourrait bientôt être revue de fond en comble. Christopher Gygès propose de ramener ses quatre taux à deux, avec deux formules possibles : 0 % et 10 %, ou 2 % et 9 %. Présentée comme une simplification, cette réforme aurait des conséquences très concrètes sur les dépenses des Calédoniens. Certains achats pourraient baisser, tandis que d’autres seraient davantage taxés.
Le vice-président du gouvernement a adressé ses propositions aux organisations patronales et syndicales dans un courrier du 14 octobre. Leurs observations sont attendues, si possible avant le 20 novembre. À ce stade, ni le scénario retenu ni la date d’application ne sont arrêtés.
Dans le premier scénario, l’électricité, les médicaments et davantage de produits du quotidien, comme le dentifrice, la lessive ou les couches, seraient sans TGC. Les exonérations actuelles seraient largement maintenues. Les autres produits et services taxables seraient soumis à un taux de 10 %.
Dans le second scénario, les produits essentiels et les activités aujourd’hui exonérées seraient taxés à 2 %. Le taux serait de 9 % pour le reste. Les entreprises nouvellement soumises à la taxe pourraient en contrepartie récupérer la TGC payée sur leurs achats et leurs investissements.
Des effets variables sur le portefeuille
Pour un produit aujourd’hui taxé à 22 %, le passage à 10 % permettrait une baisse du prix en caisse d’environ 10 %, à prix hors taxe inchangé. Mais les produits et prestations actuellement taxés à 3 % ou à 6 % qui basculeraient au taux supérieur connaîtraient le mouvement inverse.
La baisse des prix dépendra donc du classement des achats, mais aussi de la façon dont les entreprises appliqueront la réforme. Le courrier prévoit un suivi par la DECAT, à partir de relevés réalisés avant et après le changement. L’alimentation, l’hygiène, l’électroménager ou encore les matériaux de construction seraient notamment surveillés.
Un écart injustifié supérieur à 5 % par rapport au prix attendu pourrait entraîner une intervention, allant jusqu’à des sanctions pour les produits déjà réglementés ou à un encadrement des prix pour les autres produits concernés. Les hausses réelles de coûts pourraient être prises en compte sur justification.
Des changements aussi pour les entreprises
La réforme ferait également entrer davantage de petites entreprises dans la TGC. Le seuil de chiffre d’affaires permettant de ne pas la facturer passerait de 25 à 10 millions de francs pour les ventes de biens et les travaux immobiliers, et de 7,5 à 7 millions pour les services. Un seuil de 10 millions serait instauré pour les exploitants agricoles.
Deux autres dispositions sont envisagées : compenser la baisse de TGC sur l’alcool et le tabac par leurs taxes spécifiques, afin de ne pas les rendre moins chers, et instaurer un mécanisme temporaire pour les producteurs locaux qui perdraient leur avantage fiscal face aux importations.
Le gouvernement assure vouloir simplifier la TGC sans alourdir la pression fiscale. Mais moins de taux ne signifie pas forcément une facture moins élevée : certains achats seraient moins taxés, d’autres davantage. Reste à chiffrer les effets pour les ménages et les entreprises, et à vérifier que les baisses de taxe se retrouvent bien dans les prix. C’est à la caisse que cette réforme devra faire ses preuves.