Mettre de l’argent de côté pour faire face à un prochain sinistre : c’est l’objectif du fonds de réserve spécial dont le texte d’application vient de franchir une étape au Congrès.
Mardi 10 novembre, la commission chargée des questions économiques et fiscales a donné un avis favorable au texte, avant son examen en séance publique. Une étape franchie près de quatorze mois après la promulgation de la loi, en septembre 2025.
Face aux difficultés d’assurance apparues après mai 2024, le dispositif permet aux entreprises concernées d’affecter une partie de leurs bénéfices, y compris ceux des années précédentes encore disponibles, à une réserve spéciale.
Ces sommes doivent servir à reconstituer des biens ou des stocks après un sinistre non couvert ou insuffisamment assuré. Elles peuvent être déduites du résultat imposable, dans une limite annuelle de 5 % de la valeur des actifs à protéger. Leur utilisation doit être justifiée auprès de l’administration fiscale.
Chaque entreprise finance donc sa propre protection. Encore faut-il pouvoir épargner : dès 2025, le CESE précisait que cette mesure s’adressait aux entreprises « qui le peuvent ». Une limite pour celles dont la trésorerie est déjà épuisée.
Sur Facebook, un internaute exprime son ras-le-bol face à cette annonce. Il évoque les comptes bloqués, les cotisations à payer et les liquidations qui se sont enchaînées après 2024, affirmant que son entreprise fait partie de celles qui ont fermé.
« Nous avions besoin d’aide quand nos entreprises étaient encore debout ! Une entreprise, ça se sauve avant sa liquidation, pas après ! »
Il conclut par une formule qui résume sa défiance : « La confiance, elle aussi, est en train de partir en liquidation. »
Sa réaction souligne le décalage entre une épargne destinée à préparer l’avenir et le soutien attendu pour permettre aux entreprises de traverser la crise.