Le gouvernement veut prolonger et sécuriser le dispositif exceptionnel de reconstruction mis en place après les émeutes de mai 2024. Adopté après examen par le Conseil d’État, le projet de loi du pays vise à accélérer les démarches administratives, sécuriser juridiquement les reconstructions et encourager des bâtiments plus modernes et performants.
Mis en place à l’automne 2024, le régime dérogatoire avait été conçu pour permettre une reprise rapide de l’activité économique après les destructions liées aux troubles de mai. Le gouvernement souhaite désormais inscrire ces mesures dans un cadre juridique plus solide afin d’éviter toute contestation des autorisations déjà délivrées et de prolonger le dispositif.
Le texte prévoit ainsi que les bâtiments détruits ou dégradés pourront être reconstruits sans devoir se conformer aux nouvelles règles d’urbanisme intervenues depuis leur construction initiale. Une mesure destinée à éviter que certains projets ne soient bloqués par l’évolution des normes.
L’administration conservera toutefois un droit d’opposition en cas de risque pour la sécurité, la salubrité ou l’intérêt général. Pour bénéficier du dispositif, les porteurs de projet devront également fournir un justificatif du sinistre, comme une déclaration d’assurance, un dépôt de plainte ou une main courante.
Le gouvernement entend aussi simplifier fortement les démarches. Lorsqu’un bâtiment disposait déjà d’un permis de construire avant sa destruction, une simple déclaration préalable suffira désormais pour engager la reconstruction.
Certains avis techniques seront en outre considérés comme tacitement validés en l’absence de réponse de l’administration, notamment en matière de sécurité incendie, d’aviation civile ou de commerce.
Autre mesure clé : les travaux de terrassement et de mise en sécurité pourront commencer dès le dépôt du dossier, sans attendre l’ensemble des validations administratives. L’exécutif espère ainsi réduire les délais de reprise des chantiers et limiter les pertes économiques pour les entreprises concernées.
Le projet veut également profiter de cette phase de reconstruction pour améliorer la qualité du parc bâti. Une marge d’évolution de 5 % du gabarit initial sera automatiquement autorisée, avec des adaptations plus importantes possibles pour les projets améliorant l’accessibilité, la performance énergétique ou la résilience des bâtiments.
Le texte encourage notamment le recours à la norme calédonienne de performance énergétique et à la démarche « bâtiments durables calédoniens » (BDCAL), tout en soutenant l’utilisation de matériaux et de solutions innovants dans le secteur du BTP.
Les établissements recevant du public soumis aux règles de sécurité incendie resteront toutefois soumis à une reconstruction strictement à l’identique pour pouvoir bénéficier du dispositif dérogatoire.