L’espoir d’un élargissement du corps électoral avant les élections provinciales du 28 juin semble se réduire. En cause : la modification du titre de la proposition de loi organique portée par le sénateur Georges Naturel.
Initialement intitulé « actualisation du corps électoral », le texte évoque désormais uniquement « l’intégration des natifs dans le corps électoral ». Un changement qui pourrait avoir des conséquences juridiques importantes.
En droit parlementaire, les amendements doivent en effet rester en lien direct avec l’objet du texte. Autrement dit, si la proposition de loi vise uniquement les « natifs », il devient beaucoup plus difficile d’y ajouter des dispositions concernant d’autres catégories de personnes, comme les conjoints. Le risque serait alors que ces ajouts soient considérés comme des « cavaliers législatifs » et censurés par le Conseil constitutionnel.
Une situation qui fait réagir Virginie Ruffenach :
« L’inscription des conjoints pour les élections provinciales semble compromise puisque le sénateur Naturel a changé le titre de sa proposition de loi organique qui est le support de l’ajustement du corps électoral. Initialement intitulée “actualisation du corps électoral”, elle s’est transformée en “inscription des natifs”. »
Pour l’élue, ce changement réduit fortement les possibilités d’élargir le texte à d’autres catégories d’électeurs. Toute disposition concernant les conjoints pourrait désormais être considérée comme sans lien direct avec l’objet du texte.
De son côté, Georges Naturel affirme vouloir tenir un « langage de vérité » et estime que seuls les « 10 575 électeurs natifs aujourd’hui exclus » ont encore une chance réaliste d’être intégrés avant le scrutin.
Le texte doit désormais être examiné par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 18 mai, avant son passage devant le Sénat à Paris. Il poursuivra ensuite son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale.
