Le regroupement des lieux de vote a-t-il faussé les élections municipales à Nouméa ? Saisi de deux recours après les scrutins des 15 et 22 mars, le tribunal administratif les a rejetés mercredi 23 septembre. Le premier contestait les conséquences de ce regroupement sur les résultats ; le second portait sur le déroulement du vote dans un bureau.
L’annulation du scrutin
Dans le premier recours, une candidate de la liste « Nouméa Cœur Battant – Justice sociale » demandait l’annulation du scrutin. Elle estimait que l’éloignement des lieux de vote pénalisait les habitants de certains quartiers, notamment les foyers sans voiture, et avait pu contribuer à l’abstention.
Une influence sur le scrutin non démontrée. Le tribunal relève que des locaux habituellement utilisés pour voter étaient toujours indisponibles en raison de leur destruction. Il estime que la requérante n’a pas apporté d’éléments suffisants pour établir une discrimination entre les électeurs.
Les juges ont aussi examiné la participation. Au second tour, elle a augmenté de 5,50 points par rapport aux municipales de 2020. Dans les quartiers où elle a légèrement baissé, ils considèrent qu’aucun élément ne permet d’attribuer ce recul au regroupement des lieux de vote. L’abstention ne suffit donc pas, à elle seule, à démontrer que le résultat a été faussé.
Un incident dans le bureau n° 6.
Le second recours avait été déposé par un électeur qui contestait le contrôle de son identité au moment de déposer son enveloppe dans l’urne. Il mettait également en cause l’intervention d’agents municipaux pendant le vote.
Le tribunal a jugé que l’identité pouvait être vérifiée au moment du passage à l’urne et que les agents municipaux n’avaient pas pris la place des membres du bureau. L’électeur a voté. Pour les juges, ces faits n’ont pas influencé le résultat.
Ces deux jugements confirment les résultats des municipales, mais ne tranchent pas le recours de l’Union calédonienne contre le regroupement des lieux de vote. Même si l’UC obtenait gain de cause, les municipales ne seraient pas automatiquement annulées. La décision pourrait en revanche modifier l’organisation des prochains scrutins à Nouméa
