À la suite d’une demande de seconde lecture formulée par le président de la province Nord, opposé aux exportations de minerai au nom de la « doctrine Nickel », le Congrès s’est à nouveau penché ce matin sur la loi du pays modifiant le code minier.
Ce texte, qui ouvre la possibilité d’exporter certains minerais non transformables localement, a été adopté une nouvelle fois avec 28 voix sur 54.
Dans le détail, la loi ouvre, à titre dérogatoire, la possibilité d’exporter certains minerais issus des réserves géographiques métallurgiques, lorsque leur transformation locale apparaît techniquement trop complexe ou économiquement non viable.
Cette faculté reste toutefois strictement encadrée : réservée aux sociétés métallurgiques, elle ne peut être accordée par le gouvernement qu’à condition qu’aucune offre d’achat locale n’ait été formulée au prix du marché.
Les autorisations, limitées dans le temps, sont assorties d’engagements précis sur la viabilité industrielle et les compensations prévues, et font l’objet d’un suivi annuel transmis au Congrès.
Ce vote était particulièrement attendu dans le contexte du dossier Prony Resources. Il permet en effet de lever l’une des conditions posées dans le cadre du projet de reprise par un groupe émirati, qui a déposé une offre.
Selon les partisans du texte, son rejet aurait conduit à un scénario redouté : la fermeture de l’usine du Sud. Ils saluent donc la mobilisation des 28 élus ayant soutenu la loi : issus des Loyalistes, du Rassemblement, de Calédonie Ensemble, de l’Éveil Océanien, ainsi que de Yoann Lecourieux, estimant que ce vote redonne des perspectives aux milliers de salariés et de sous-traitants concernés.
La séquence se poursuit désormais sur le terrain économique et industriel. Une réunion est prévue mercredi entre le ministre de l’Économie et le repreneur afin de finaliser les contours du projet de reprise.
Cette seconde lecture, demandée par Paul Néaoutyine, président de la province Nord le 12 mars, est une étape obligatoire avant de saisir le Conseil constitutionnel pour contester le texte. Il dispose désormais de dix jours pour déposer son recours, la juridiction ayant ensuite trois mois pour se prononcer.