La réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie entre dans une phase critique. Examiné depuis le 24 mars en commission des lois à l’Assemblée nationale, après son adoption au Sénat, le texte sera débattu en séance le 31 mars, dans un climat d’incertitude. Auditionnée, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a tenté de convaincre des députés encore loin d’être acquis.
Au cœur de son intervention, une question simple mais lourde d’enjeux : faut-il donner une chance à l’accord de Bougival, ou prendre le risque de laisser s’installer une nouvelle impasse politique ? Car en l’état, le texte reste contesté, notamment par le FLNKS, et son adoption apparaît loin d’être acquise.
Pour la ministre, l’alternative est claire : sans cadre politique stabilisé, aucune relance n’est possible. Elle a mis en garde contre une attente qui « use » le territoire et ne règle rien. « Le temps ne répare rien », a-t-elle insisté, soulignant qu’il nourrit les incertitudes, fragilise l’économie et éloigne encore davantage les positions.
Ce socle reste pourtant fragile. Entre projet de nouvel État, double nationalité et transferts possibles de compétences, le texte continue de susciter des interrogations, y compris au sein de la représentation nationale. Des équilibres encore théoriques, qui devront être précisés dans la future loi organique.
Autre point de tension : le report des élections provinciales. En cas d’adoption, elles seraient repoussées à décembre. Un choix assumé par le gouvernement, qui y voit une nécessité pour éviter un scrutin organisé dans un cadre institutionnel incertain — mais qui alimente les critiques sur un nouveau décalage du calendrier démocratique.
La question des compétences, notamment fiscales, cristallise également les inquiétudes. Certains redoutent une montée en puissance des provinces au détriment de l’unité du territoire. Là encore, Naïma Moutchou tente de rassurer : les transferts seraient encadrés, progressifs et accompagnés de mécanismes de solidarité.
Reste désormais la loi organique, en cours de concertation, qui devra traduire concrètement les équilibres de l’accord. Une étape décisive, tant sur le plan juridique que politique, pour donner de la crédibilité à l’ensemble du dispositif.
En filigrane, le message du gouvernement est limpide : ne pas avancer, c’est prendre le risque de replonger dans l’incertitude. Les travaux en commission doivent s’achever le 26 mars, avant un passage en séance le 31 mars qui s’annonce déterminant pour l’avenir institutionnel du territoire.