Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en session extraordinaire le lundi 18 mai 2026 à 13h30 afin de rendre un avis sur la proposition de loi organique du sénateur Georges Naturel visant à intégrer certains natifs calédoniens au corps électoral spécial des élections provinciales.
Le texte pourrait ensuite être examiné par le Sénat dans la foulée.
Cette proposition prévoit d’autoriser les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et inscrites sur le tableau annexe à voter aux élections provinciales, avec une inscription automatique sur la liste électorale spéciale avant le scrutin prévu le 28 juin 2026.
Dans son exposé des motifs, Georges Naturel estime qu’il existe aujourd’hui une « anomalie démocratique », plusieurs milliers de natifs pouvant participer aux référendums mais restant exclus des provinciales. Le document évoque notamment 4 109 électeurs inscrits sur la liste générale qui ne figurent actuellement ni sur le tableau annexe ni sur la liste électorale spéciale provinciale.
Le sénateur rappelle également que les élections provinciales ne peuvent plus être repoussées au-delà du 28 juin 2026, limite fixée par le Conseil constitutionnel après plusieurs reports successifs.
Le texte s’appuie enfin sur un avis du Conseil d’État rendu en décembre 2023, qui jugeait possibles certains ajustements limités du corps électoral sans révision de la Constitution.
L’avis du Congrès ne sera toutefois que consultatif. Le dernier mot reviendra ensuite au Parlement, alors que le calendrier électoral reste particulièrement serré avant les élections provinciales prévues le 28 juin 2026.