Le Gouvernement a examiné cet après midi un avant-projet de loi du pays visant à assouplir, de manière temporaire, les règles d’exportation des minerais issus des réserves géographiques métallurgiques. L’objectif affiché est de soutenir les usines métallurgiques calédoniennes, aujourd’hui en difficulté, et de leur permettre de retrouver une situation économique plus viable.
Ces réserves ont été mises en place pour garder, sur le long terme, des gisements de nickel importants et s’assurer qu’ils servent d’abord aux usines installées en Nouvelle-Calédonie. Jusqu’ici, les minerais extraits dans ces zones ne pouvaient pas être exportés, afin de garantir l’approvisionnement des usines locales et de sécuriser les investissements industriels.
Trois grandes réserves existent aujourd’hui : Tiébaghi, Koniambo et le Sud latéritique. Elles alimentent des usines en activité et disposent de ressources suffisantes pour répondre à leurs besoins pendant encore dix à vingt ans, voire plus selon les sites.
Mais depuis plus de dix ans, la filière du nickel calédonien est confrontée à une concurrence internationale très forte, notamment venue de Chine puis d’Indonésie. Cette pression a fragilisé le secteur partout dans le monde, avec de nombreuses fermetures d’usines. Dans ce contexte difficile, le gouvernement estime nécessaire de faire évoluer certaines règles.
Le projet prévoit donc un dispositif dérogatoire permettant, sous conditions strictes, d’exporter une partie des minerais provenant de ces réserves. Les autorisations seraient accordées pour une durée limitée, pouvant aller jusqu’à dix ans, avec des renouvellements possibles par périodes de cinq ans.
Les exportations concerneraient uniquement certains types de minerais : le chrome au-delà d’un seuil fixé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, les minerais situés en bordure ou en fond de fosse, ou encore ceux qui doivent être extraits pour accéder aux minerais réellement utilisés par les usines locales.
Cette possibilité serait réservée aux seuls métallurgistes. En contrepartie, ils devraient démontrer que ces exportations s’inscrivent dans un véritable plan de redressement économique. Ils devront aussi proposer des compensations, notamment financières, pour tenir compte de l’impact sur les ressources protégées.
Autre garde-fou prévu : les opérateurs auront l’obligation de proposer en priorité leurs minerais aux usines locales ou détenues par des intérêts calédoniens. À prix égal, la vente sur le territoire devra être privilégiée par rapport à l’exportation.
L’ensemble du dispositif serait soumis à l’examen du comité du commerce extérieur minier, chargé de rendre un avis avant toute décision.