Auditionnée mardi 17 février par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a tenté de rassurer les élus sur le projet de révision constitutionnelle concernant la Nouvelle-Calédonie. Interpellée par des sénateurs socialistes inquiets de la solidité du processus, elle a reconnu les fragilités du texte, tout en appelant à poursuivre le dialogue.
Selon la ministre, ce projet ne peut aboutir qu’avec une mobilisation conjointe du gouvernement et du Parlement. Si son adoption au Sénat ne fait guère de doute, son avenir apparaît plus incertain à l’Assemblée nationale, où il pourrait se heurter à des oppositions politiques importantes.
Le texte examiné vise à traduire les accords de Bougival conclus en juillet 2025, puis réactualisés en janvier, malgré le retrait des discussions du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Pour Naïma Moutchou, l’absence de cette force politique historique reste problématique, mais elle assure que le dialogue n’est pas rompu. Elle estime que stopper le projet reviendrait à fermer toute possibilité de reprise des discussions.
Autre point de débat : le nouveau report des élections provinciales à la fin de l’année. La ministre admet que ce calendrier n’est pas satisfaisant, mais juge préférable de poursuivre les négociations avec les élus actuels, par crainte qu’un renouvellement des assemblées ne mette fin au processus en cours.
Face aux risques de blocage à l’Assemblée nationale, les sénateurs socialistes ont appelé le gouvernement à anticiper un « plan B » afin d’éviter une impasse institutionnelle. Pour eux, il s’agit de prévenir une nouvelle crise politique en Nouvelle-Calédonie.
En conclusion, Naïma Moutchou a appelé les parlementaires à ne pas renoncer, estimant qu’il fallait « donner sa chance à ce processus imparfait », présenté comme la base d’un nouveau statut institutionnel, près de trente ans après l’accord de Nouméa.