Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunit jeudi matin en séance publique pour examiner plusieurs textes, dont deux propositions aux enjeux économiques et sociaux importants.
Les élus se pencheront d’abord sur une proposition de délibération modifiant le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
Le texte porte sur la redevance sur les extractions de produits miniers, entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Il vise à corriger les difficultés apparues lors de sa mise en œuvre, notamment les risques de double imposition pour certaines entreprises minières lorsque leurs concessions s’étendent sur plusieurs communes. La réforme proposée prévoit également un réajustement des tarifs afin de revenir à la répartition initialement envisagée du produit de la redevance, avec 40 % affectés au budget de la Nouvelle-Calédonie et 60 % destinés aux communes minières.
Les élus examineront également une proposition de résolution relative à la déclaration d’un état d’urgence sociale en Nouvelle-Calédonie.
Le texte dresse un constat alarmant de la situation économique et sociale du territoire, marquée par une contraction de l’activité, une hausse du chômage, une fragilisation des finances publiques et une augmentation de la précarité. L’objectif est d’appeller à la reconnaissance du caractère exceptionnel de la crise et à la mise en place d’une réponse coordonnée.
La proposition invite l’État, les institutions locales, les collectivités, les acteurs économiques et le tissu associatif à élaborer une stratégie commune de solidarité afin de répondre aux besoins sociaux jugés les plus urgents.
La séance débutera à 9 heures dans l’hémicycle.