Le code de la route calédonien s’apprête à évoluer : une réforme, soumise au vote du Congrès le 7 octobre, veut rendre plus rapide et plus simple la restitution du permis après une suspension.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie doit se prononcer ce lundi 7 octobre sur une réforme du code de la route. Objectif affiché : simplifier la restitution du permis de conduire après une suspension et réduire les délais pour les usagers.
Attendre plusieurs semaines pour récupérer son permis de conduire pourrait bientôt appartenir au passé. Ce lundi 7 octobre, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur une réforme du code de la route qui vise à simplifier les démarches et à réduire les délais pour les usagers.
Aujourd’hui, tout conducteur sanctionné par une suspension doit obligatoirement se présenter devant la Commission médicale des permis de conduire. Une étape qui rallonge considérablement le processus et qui peut bloquer les automobilistes pendant près de deux mois, parfois au détriment de leur activité professionnelle.
Le gouvernement propose de modifier ce dispositif en confiant l’examen médical à des praticiens agréés ou aux médecins-chefs de circonscription. Leur rapport serait transmis directement aux services compétents, permettant une décision plus rapide. La Commission médicale ne disparaîtrait pas pour autant : elle resterait saisie en cas de doute ou de situation complexe, mais ne serait plus l’étape incontournable pour tous.
Au-delà de cette simplification, le projet corrige plusieurs imprécisions du code de la route et intègre les dernières évolutions du code pénal, notamment en matière de délits liés aux accidents ayant provoqué des blessures graves ou un décès. Le gouvernement met en avant une volonté claire : rendre le droit plus lisible, recentrer la Commission sur les dossiers sensibles et offrir aux conducteurs un parcours plus fluide.
L’adoption de ce texte par le Congrès marquerait un changement de cap dans la gestion des permis de conduire, attendu de longue date par les autorités comme par les usagers.
