Suite à l’insurrection du 13 mai et aux émeutes qui ont suivi, la province Sud a modifié les règles de l’aide médicale gratuite pour faire face à une importante perte de recettes fiscales. Sous l’impulsion du MNIS, un parti indépendantiste, trente-trois bénéficiaires ont saisi le tribunal administratif, arguant que cette réforme constitue une atteinte à la Constitution et compromet l’accès aux soins des plus vulnérables.
Pour répondre à une perte fiscale estimée à 17,8 milliards de francs d’ici 2025, les élus ont notamment relevé le ticket modérateur de 10 % à 20 % pour la majorité des bénéficiaires, tout en supprimant certaines exonérations. Ces ajustements visent à préserver un dispositif de protection sociale menacé par une augmentation des dépenses et des retards de paiement cumulés par la Cafat.
La rapporteure publique, Nathalie Peuvrel, a indiqué que la population de la province Sud a considérablement augmenté en 35 ans, représentant désormais 75 % de la population totale. Cela a entraîné des dépenses d’aide médicale de 5 à 5,5 milliards de francs par an, soit 15 % du budget de la province, financé à 75 % par la Nouvelle-Calédonie et la Cafat.
Au moment de la réforme de l’AMG, le gouvernement calédonien et la Cafat avaient un retard de paiement d’environ 14 milliards de francs.
Lors de l’audience, la rapporteure publique a soutenu que les modifications étaient nécessaires pour garantir la viabilité du système, malgré les objections des requérants. La décision, qui pourrait une nouvelle fois donner raison à la province Sud, sera rendue d’ici la fin du mois.