Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès afin de faciliter la reconstruction des bâtiments endommagés ou détruits lors de l’insurrection, entre le 13 mai et le 12 septembre 2024
Ces évènements ont généré de nombreuses destructions et dégradations d’édifices, générant une perte d’emplois et d’activité économique, un manque de recettes fiscales et l’augmentation à venir des demandes de prestations sociales (indemnité chômage, aide au logement).
Pour relancer l’économie et les activités de construction, le projet de loi propose des mesures exceptionnelles pour simplifier les autorisations d’urbanisme.
→ Pour les bâtiments initialement autorisés, la reconstruction nécessitera seulement une déclaration préalable, permettant de commencer les travaux un mois après cette déclaration, sauf opposition de l’autorité compétente sous deux mois. Les travaux de mise en sécurité des sites pourront commencer dès la demande de reconstruction.
→ Si les bâtiments détruits n’avaient pas d’autorisation initiale, la reconstruction devra suivre les règles en vigueur, mais les travaux pourront commencer deux mois après la demande d’autorisation.
→ Les reconstructions peuvent comporter des modifications mineures (jusqu’à 5 % de la taille initiale), notamment pour améliorer l’accessibilité ou la qualité environnementale des bâtiments. Les constructions sans preuve d’autorisation initiale restent soumises à des réglementations spécifiques.