Peut-on tout interdire au nom de la santé publique ? Le tribunal administratif a donné raison à CBW, l’exploitant de CBWEED, face au gouvernement dans deux jugements rendus le 15 octobre. Il annule l’interdiction générale d’importer des produits au CBD et ordonne de retirer le classement du cannabidiol « toutes formes » sur la liste I des substances vénéneuses.
Le litige portait sur deux mesures qui limitaient l’activité des commerces spécialisés. En avril 2025, le gouvernement avait inscrit le CBD, sous la mention « toutes formes », sur la liste I des substances vénéneuses, le soumettant à un encadrement sanitaire strict. En décembre, il avait interdit l’importation de tout produit en contenant, à l’exception des médicaments autorisés.
Comme nous le rapportions le 10 octobre, CBW avait engagé deux recours pour contester ces restrictions. Le tribunal lui donne raison dans les deux dossiers.
Interdire tous les produits n’était pas justifié
Pour défendre l’interdiction d’importer, le gouvernement invoquait les interactions possibles avec certains médicaments, les incertitudes sur la composition et le dosage des produits, ainsi que l’insuffisance des moyens de contrôle locaux.
Le tribunal reconnaît ces risques. Mais il estime qu’ils ne justifient pas une interdiction de tous les produits contenant du CBD, quelles que soient leurs caractéristiques ou les garanties apportées par l’importateur.
Les juges soulignent que le gouvernement pouvait prévoir une autorisation préalable, avec des exigences sur la composition, la teneur en THC, la traçabilité ou la certification. L’exécutif n’ayant pas démontré que ces solutions seraient insuffisantes, le tribunal juge l’interdiction générale disproportionnée et l’annule.
Le classement sanitaire doit être retiré
Dans le second dossier, le tribunal considère que le gouvernement n’a pas démontré que le CBD présentait, sous toutes ses formes, les risques particulièrement élevés exigés pour figurer sur la liste I des substances vénéneuses.
Il annule donc le refus de revenir sur cette inscription et ordonne son abrogation dans les deux mois suivant la notification du jugement.
La Nouvelle-Calédonie devra également verser à CBW 400 000 francs au total pour ses frais de procédure. Les décisions ne tranchent toutefois pas la légalité de la saisie de marchandises intervenue en décembre dernier et n’ordonnent pas leur restitution.
Un encadrement reste possible
Cette double victoire ne signifie pas que tous les produits au CBD peuvent être vendus sans condition. Les autres règles applicables restent à respecter. Le gouvernement conserve également la possibilité d’encadrer les importations et la commercialisation, avec des mesures justifiées et adaptées aux risques identifiés.
Les deux jugements peuvent faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel de Paris.