[LE CHIFFRE DU JOUR] 10% des calédoniens payent 75% de l’impôt sur le revenu, indique les services fiscaux. Un impôt qui a rapporté en 2023 un peu plus de 23 milliards qui sont répartis comme suit : 27% pour le territoire, 55% pour les provinces et 18% pour les communes
Déclaration papier ou par voie électronique
En 2023, les règles ont évolué et la déclaration en ligne est devenue obligatoire si le revenu net global imposable déclaré en 2022 est supérieur à 4 800 000 CFP. Si il est inférieur, les contribuables ont le choix entre le format papier ou la voie électronique.
➣ L’échéance de la déclaration sous format papier est fixée au 31 mars à minuit. Elle concerne toutes les personnes y compris les professionnels soumis à un régime forfaitaire d’imposition. Pour les professionnels soumis à un régime réel d’imposition, l’échéance est repoussée au 30 avril.
➣ Pour la télé-déclaration 2 options
A Nouméa, pour les personnes ayant opté pour la télé-déclaration les dates limites sont fixées au 3e mardi du mois de mai c’est à dire au 21 mai
Pour les autres communes, l’échéance est fixée et au 4e mardi du mois de mai, autrement dit le 25 mai inclus.
Bon à savoir, si vous déclarez vos revenus en retard votre impôt sera majoré de l’une des pénalités suivantes :
– 10 % en l’absence de mise en demeure Adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
– 20 % en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure
– 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure
Les pénalités pour retard de déclaration sont calculées sur le montant total de l’impôt dû, sans prise en compte des acomptes et prélèvements déjà versés.