Le timbre fiscal pourrait bientôt disparaître

Dans un souci d’adaptation et d’efficacité, le code des impôts est amené à évoluer régulièrement c’est pourquoi un avant-projet de loi du pays, présenté mercredi, propose de clarifier certaines dispositions, d’abroger des parties du code devenues obsolètes et de moderniser l’appareil fiscal afin de participer aux efforts de maîtrise budgétaire entrepris par la Nouvelle-Calédonie.

Actuellement, le timbre fiscal est le seul moyen de paiement existant pour certaines formalités administratives, comme la délivrance ou le duplicata de titres permettant la conduite d’un véhicule, les autorisations liées à l’exercice d’une activité de transports routiers…. Le règlement pourrait donc se faire désormais par le biais de moyens plus adaptés aux usages actuels: paiements en ligne, virements bancaires, applications mobiles…

Sa suppression contribuera également précise le gouvernement

A simplifier les démarches administratives et à un meilleur accès des personnes aux services publics qui n’auront plus besoin de se rendre dans un point de vente agréé pour acheter un timbre fiscal ; à supprimer certains coûts (notamment liés à la gestion et au stockage des timbres) pour l’administration ; et enfin à réduire les risques de fraude et de falsification.

Le texte propose également une évolution des tarifs liés à cette taxe. En effet, la valeur du timbre fiscal, fixée entre 1 700 et 3 000 francs CFP, n’a pas évolué depuis 2016. Sa suppression permettra d’adapter le montant de la taxe aux nouveaux services disponibles.