Appel à la haine ou à la violence, une enquête est ouverte
Le parquet annonce ouvrir une enquête du chef d’appel à la haine ou à la violence lors de discours proférés dans un lieu ou réunion publics* suite à la plainte déposée par les Loyalistes à l’encontre de Daniel GOA, président de l’ Union Calédonienne.
Une demande qui fait suite aux propos outranciers tenus par le président de l’UC le samedi 22 avril 2023 … »
A l’issue des actes d’enquête, le procureur procèdera à l’examen de la procédure, et appréciera l’orientation à lui donner, en s’attachant notamment à vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont ou non suffisamment caractérisés .
*délit prévu par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
