La taxe pour la transition énergétique pourrait évoluer
Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relatif à la taxe sur la transition énergétique (TTE) perçue sur le gazole et l’essence. Un dispositif qui vise à faire évoluer la taxation des carburants afin de dégager des recettes supplémentaires “destinées à combler le déficit du système électrique calédonien, tout en maîtrisant l’impact sur les consommateurs, lorsque le prix des carburants est élevé.”
Évolution du calcul de la TTE
Créée en 2018, la TTE s’ajoute à la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et à la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP). Le nouveau dispositif propose d’ajouter une part additionnelle variable qui se déclenche en dessous d’une certaine valeur CAF* (Coût – Assurance – Fret) des produits pétroliers importés.
Une part variable additionnelle qui pourrait être désactivée (…) lorsque les prix CAF dépassent 91 francs/litre pour l’essence et 109 francs/litre pour le gazole”. Le montant de cette taxe ne pourrait pas dépasser 20 francs/litre d’essence ou de gazole
Plusieurs secteurs d’activité en sont exonérés : métallurgie, mines, sous-traitants sur mine, transports de liaison commerciale internationale, avitaillement de véhicules de défense ou d’intérêt général, pêche professionnelle, recherche océanographique, armée, approvisionnement des îles, hôtellerie, boulangerie, agriculture.
Pour le gouvernement le rendement total collecté pourrait aller jusqu’à cinq milliards de francs par an, ce qui permettrait de rétablir durablement la situation du système électrique calédonien, sans nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité.
Une fois le déficit résorbé, le Congrès pourra décider… ou pas, du devenir de la taxe additionnelle au regard de l’avancement de la transition énergétique du territoire.
Cet avant-projet soutenu par les indépendantistes et l’Éveil Océanien est contesté par les membres du gouvernement non indépendantistes. C’est le Congrès qui aura le dernier mot
*Pour rappel, le prix CAF correspond au prix du produit aux portes de la Nouvelle-Calédonie, hors taxe, assurance et fret. Cette valeur sert de base au calcul des prix plafonds de revente des produits pétroliers.
