La taxe pour la transition énergétique pourrait évoluer
Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi relatif à la création de la taxe pour l’équilibre tarifaire (TET), qui abroge et remplace la taxe pour la transition énergétique (TTE).
Le dispositif vise à faire évoluer la taxation des carburants afin de dégager des recettes supplémentaires destinées à combler le déficit du système électrique calédonien, tout en maîtrisant les effets sur les consommateurs, lorsque le prix des carburants est élevé.
Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi propose la création d’une taxe pour l’équilibre tarifaire (TET), qui intègre une part fixe, correspondant à l’ancienne TTE et une part variable. La logique est de mettre à contribution les consommateurs d’énergies fossiles pour garantir l’équilibre financier durable du système électrique.
Évolution du calcul de la TTE
La taxe pour l’équilibre tarifaire prévoit de conserver les taux forfaitaires actuels, soit 0,6 francs/litre pour l’essence et 2,8 francs/litre pour le gazole. Le nouveau dispositif propose d’ajouter à la part fixe actuelle de l’ancienne TTE, une part additionnelle variable qui se déclenche en dessous d’une certaine valeur CAF (Coût – Assurance – Fret) des produits pétroliers importés.
Pour rappel, le prix CAF correspond au prix du produit aux portes de la Nouvelle-Calédonie, hors taxe. Cette valeur sert de base au calcul des prix plafonds de revente des produits pétroliers.
Le montant de cette taxe ne pourra pas dépasser 20 francs/litre d’essence ou de gazole Une part variable additionnelle qui pourrait être désactivée (…) lorsque les prix CAF dépassent 91 francs/litre pour l’essence et 109 francs/litre pour le gazole”.
Enfin, un dispositif transitoire est prévu pour l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.
Avantages du nouveau dispositif
Le rendement total collecté pourrait aller jusqu’à cinq milliards de francs par an, ce qui permettrait de rétablir durablement la situation du système électrique calédonien, sans nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité, tout en garantissant les montants des contributions versées au SMTU et au SMTI (560 millions de francs par an). Une fois le déficit résorbé, le Congrès pourra décider du devenir de la taxe additionnelle au regard de l’avancement de la transition énergétique du territoire.
Pour rappel, Depuis avril 2022, les recettes de ces taxes sont versées à 90 % au syndicat mixte des transports urbains (SMTU) et à 10 % au syndicat mixte de transport interurbain (SMTI). Plusieurs secteurs d’activité en sont exonérés : métallurgie, mines, sous-traitants sur mine, transports de liaison commerciale internationale, avitaillement de véhicules de défense ou d’intérêt général, pêche professionnelle, recherche océanographique, armée, approvisionnement des îles, hôtellerie, boulangerie, agriculture.
Avantages du nouveau dispositif
Le rendement total collecté pourrait aller jusqu’à cinq milliards de francs par an, ce qui permettrait de rétablir durablement la situation du système électrique calédonien, sans nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité, tout en garantissant les montants des contributions versées au SMTU et au SMTI (560 millions de francs par an). Une fois le déficit résorbé, le Congrès pourra décider du devenir de la taxe additionnelle au regard de l’avancement de la transition énergétique du territoire.
Cet avant-projet soutenu par les indépendantistes et l’Éveil Océanien est contesté par les membres du gouvernement non indépendantistes.
