L’identification et la cession des chiens et des chats bientôt encadrés
Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie. Il a pour objectifs d’imposer l’identification de ces animaux, de créer un statut d’éleveur et de réglementer leur vente et leur cession.
Aujourd’hui, la surpopulation canine et féline a des impacts non négligeables sur la tranquillité et la sécurité publique. En effet, les nuisances liées à ces animaux représentent une des premières causes de plaintes dans les mairies : aboiements, morsures, ou encore déjections.
Sur le plan environnemental, ces carnivores sont souvent responsables d’attaques d’espèces protégées, sans compter que ce sont des populations potentiellement vectrices de certaines maladies.
Les chiffres relatifs à ces populations animales en Nouvelle-Calédonie sont totalement inconnus. Or, il est nécessaire d’avoir une idée du nombre d’animaux concernés pour agir avec des moyens adaptés contre ces problèmes.
L’avant-projet de loi du pays propose donc d’imposer l’identification de ces carnivores domestiques et d’apporter des limitations à leur vente et à leur élevage.
L’obligation d’identification
Le texte suggère d’imposer l’identification des carnivores domestiques. Une mesure qui permettrait dans un premier temps, de connaître et d’évaluer la population canine et féline à un moment donné et de distinguer clairement la population d’animaux avec ou sans propriétaire, afin de prendre des mesures adaptées pour diminuer le nombre de chiens et de chats errants ou en divagation.
Cette obligation serait aussi le moyen de responsabiliser les propriétaires, puisque l’identification offre notamment la possibilité de les retrouver lorsque l’animal est perdu ou abandonné ou lorsqu’il est impliqué dans un litige.
Le statut d’éleveur
L’autre objectif de cet avant-projet de loi est de créer un statut d’éleveur de carnivores domestiques, permettant aux personnes déclarées et possédant un numéro d’éleveur, de vendre ou de donner plus d’une portée de chiots ou de chatons par an.
La mise en place d’un tel statut permettrait de limiter la prolifération des animaux et offrirait au SIVAP une meilleure visibilité sur l’activité des éleveurs déclarés qui pourront être valorisés pour leur sérieux.
La cession et la vente des animaux
Le texte prévoit également la réglementation de la cession et de la vente des chiens et des chats.
Premièrement en s’assurant que les animaux cédés à titre gratuit ou vendus ne le seront pas avant l’âge de huit semaines. Il est par ailleurs suggéré que l’acheteur soit informé de l’état de santé de son nouvel animal, grâce à un document obligatoire délivré par un vétérinaire et qu’il reçoive également les informations nécessaires pour bien s’occuper de l’animal.
Enfin, le texte propose d’encadrer la publication d’annonces relatives à la cession de chiens et de chats en la limitant à celles proposant des animaux identifiés et à celles émises par des éleveurs.
De même, il est envisagé que la mention « pure race » ne soit utilisable dans ces annonces que si le numéro d’inscription à un livre d’origine est précisé, afin d’éviter les éventuelles arnaques.
