Camp Est, des conditions de détention indignes

Dans une décision du 11 février 2022, le Conseil d’État a constaté que plusieurs mesures qui avaient été ordonnées en référé deux ans plus tôt au ministre de la Justice pour améliorer les conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa n’avaient toujours pas été mises en œuvre.

Une situation qui viole les droits fondamentaux

Dans des recommandations en urgence  publiées en décembre 2019, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait en effet dénoncé « une situation qui viole gravement les droits fondamentaux des personnes détenues ».

Par deux décisions d’octobre et novembre 2020, le Conseil d’État a confirmé ces injonctions et prononcé des mesures supplémentaires, qui demeuraient cependant insuffisantes au regard de la gravité situation de l’établissement.

Ses constats étaient alarmants : une surpopulation importante, des containers maritimes faisant office de cellules délabrées, des locaux de détention sales, vétustes et dotés d’installations électriques dangereuses, une situation sanitaire désastreuse, l’insuffisance de l’offre de soins ou encore le manque criant d’activités socio-culturelles ou professionnelles proposées aux personnes incarcérées.

Dans une décision rendue le 11 février 2022, la Haute juridiction a constaté que plusieurs mesures n’avaient pas encore été mises en œuvre, près de deux ans après avoir été ordonné et que d’autres n’ont toujours pas été intégralement exécutées. ➤ La suite à lire…

 

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