La septaine pour les vaccinés, mise à mal
[FAIT DIVERS] Un problème de délai et une décision du président de la cour d’appel malmène sérieusement le dispositif de la septaine en Calédonie.
Avant l’heure c’est pas l’heure, après… c’est trop tard
Rappel des faits Un homme vacciné, arrivé vendredi en Calédonie dépose dès le le lendemain un recours auprès du juge des détentions et de la liberté pour dénoncer son isolement.
Le magistrat qui dispose de 72 heures pour répondre, le fait trop tard. Le demandeur porte l’affaire devant le Premier président de la Cour d’appel qui conclut qu’il s’agit d’une détention arbitraire et ordonne sa libération, sans qu’aucun test ne soit réalisé.
L’occasion pour Martin Calvet, l’avocat en charge d’un grand nombre de cas similaires de préciser
Décision du premier Président de la cour d’appel rendue ce soir : mise en liberté immédiate d’une personne au bout de 4 jours d’isolement pour non respect du délai de 72 heures imposé au juge des libertés et de la détention pour statuer sur la demande de main levée de mesure de quarantaine.
D’autres décisions devraient être rendues demain. Attendons la position du Haut commissaire sur cette décision ; le système doit évoluer et doit être construit dans le respect du droit.
