Contrôles de nuit tous azimuts sur la BD
Une opération de contrôle des établissements de nuit a été organisée, sur réquisition du procureur de la République, dans le cadre du comité territorial anti-fraude (COTAF), dans la nuit du 6 août au 7 août sur la Baie des citrons à Nouméa.
Coordonnée par le Haut-commissariat et pilotée par la direction territoriale de la Police nationale, elle a été menée conjointement avec les services de la CAFAT, de la direction du travail et de l’emploi, de la direction régionale des Douanes et de la direction de la sécurité civile et de la gestion des risques.
La Police municipale a également apporté son concours à l’opération, notamment le service des débits de boissons et la brigade motorisée.
Une opération ciblant les établissements de nuit
Elle portait sur le contrôle du respect de la législation du travail et de la protection des consommateurs. Elle visait également à faire respecter la législation concernant le code des débits de boissons et le code de la santé s’agissant de la vente d’alcool et de la consommation ou détention de produits stupéfiants.
Une attention particulière a été apportée à la protection des mineurs présents dans ces établissements.
Mais également sur la route
Parallèlement une opération de contrôle routier des transports de personnes était menée dans le même secteur, à l’initiative de la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT).
Au total, 123 personnes ont été contrôlées dans 4 établissements. A ce stade, les investigations sur place ont permis de relever 24 infractions, en particulier :
➢ 5 infractions à l’interdiction de travail dissimulé,
➢ 12 infractions aux règles concernant la sécurité des établissements recevant du public,
➢ 1 fait de violence sur dépositaire de l’autorité publique,
➢ 4 ivresses publiques manifestes,
➢ 2 infractions concernant des agents de sécurité.
Des investigations complémentaires sont en cours pour donner toutes les suites nécessaires aux contrôles de terrain.
De nouveaux contrôles conjoints sont prévus. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement de son territoire.
