La vaccination obligatoire dans certaines fonctions.
Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès qui vise à renforcer la sécurisation des points d’entrée possible du virus en Nouvelle-Calédonie en s’assurant que, sur ces sites, les emplois directement exposés au risque de contamination sont occupés par des personnels vaccinés contre le Covid-19.
Un projet qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie sanitaire mise en place pour préserver la santé de tous les Calédoniens. Il s’appliquera jusqu’à la levée de la limitation des vols internationaux en provenance et à destination du territoire.
Ce texte concerne les postes qui nécessitent un contact direct avec les personnes en provenance de l’extérieur de la Nouvelle-Calédonie.
Trois zones à risque sont ainsi identifiées : la zone portuaire et aéroportuaire, la zone de placement en quatorzaine et l’unité Covid-19 du centre hospitalier territorial Gaston-Bourret.
Les quelque 80 entreprises qui interviennent dans ces lieux auront l’obligation de tenir un registre des postes les plus exposés aux risques de contamination et d’y placer des employés vaccinés par les vaccins Pfizer ou Moderna (deux doses).
Le médecin du travail attestera auprès de l’employeur du statut vaccinal des salariés ou agents affectés à ces postes.
Des sanctions lourdes sont prévues
En cas de manquement de l’employeur à son obligation d’affecter un personnel vacciné à un poste pour lequel la vaccination est nécessaire, des sanctions pourront s’appliquer à son encontre (amende administrative d’un million de francs portée à cinq millions de francs en cas de récidive).
Calendrier législatif
Avant son dépôt sur le bureau du Congrès, ce texte fera l’objet d’une saisine du CESE, du Comité supérieur de la fonction publique et du Conseil du dialogue social, dans les meilleurs délais.
Sa mise en œuvre sera accompagnée par une information préalable du gouvernement au sein des entreprises concernées. Une première réunion avec les entreprises concernées est en cours d’organisation. Elle pourrait se tenir le 19 mai.
À compter de la date de publication de l’arrêté d’application de cette délibération au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, les employeurs concernés disposeront d’un délai de deux mois pour mettre en œuvre cette obligation d’affecter un personnel vacciné sur un poste directement exposé.
