Le gouvernement officialise le permis calédonien sans drapeau, délivré depuis le 27 août 2025. Une mise en conformité précédée d’une bataille judiciaire et de 28,55 millions de francs d’astreintes.
L’arrêté définissant les modèles de permis de conduire et leurs modalités de délivrance a été modifié pour intégrer la version sans drapeau déjà en circulation.
À l’origine de ce changement, un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2024. Les juges avaient annulé les dispositions prévoyant la présence du drapeau du FLNKS aux côtés de l’emblème national et imposé un nouveau modèle à compter du 1er janvier 2025. Le gouvernement a finalement retiré les deux drapeaux.
Une mise en conformité coûteuse
Le retard à appliquer cette décision a valu à la Nouvelle-Calédonie une première condamnation de 10,7 millions de francs en avril 2025, puis 17,85 millions supplémentaires en août. Des sommes qui ne comprennent pas le coût de fabrication et de remplacement des permis. Difficile toutefois de savoir si elles ont toutes été effectivement payées.
L’astreinte avait même été portée à 600 000 francs par jour de retard. En octobre 2025, le tribunal a constaté que le nouveau modèle était bien délivré depuis fin août et n’a pas ajouté de pénalité supplémentaire.
Les détenteurs d’un permis portant les deux drapeaux peuvent en demander le remplacement gratuitement auprès de la DITTT. Les éléments communiqués ne précisent pas les délais de délivrance.