Créé pour financer les actions de lutte contre les pollutions et améliorer la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie, le fonds antipollution remplit globalement sa mission. Mais dans un rapport publié ce jeudi, la Chambre territoriale des comptes estime que son financement, sa gouvernance et son fonctionnement doivent être profondément revus.
Depuis 2020, le fonds a accordé 908 millions de francs d’aides à 48 projets, principalement portés par les communes. Ces financements ont notamment permis de soutenir des déchetteries, des installations de traitement et de stockage des déchets, la prise en charge des véhicules hors d’usage ou encore certaines filières de recyclage en difficulté.
La principale critique de la Chambre concerne toutefois le mode de financement du fonds.
Alimenté par une taxe prélevée sur des produits comme les pneus, les huiles ou les batteries, celui-ci repose aujourd’hui sur des marchandises qui financent déjà leur propre collecte et leur recyclage via une éco-participation intégrée dans leur prix de vente.
Selon les magistrats, ces produits contribuent ainsi deux fois à la gestion des déchets. Ils recommandent donc de revoir la liste des produits soumis à cette taxe d’ici 2026.
Le rapport pointe également les prélèvements opérés sur les réserves du fonds. Entre 2023 et 2025, un peu plus d’un milliard de francs ont été utilisés pour financer d’autres dépenses publiques, une pratique que la Chambre juge contraire à l’esprit de cette ressource affectée.
Enfin, les magistrats dénoncent un manque de transparence dans la gestion du fonds, des règles d’attribution des aides insuffisamment encadrées et l’absence d’indicateurs permettant d’évaluer l’efficacité des financements. Au total, cinq recommandations sont formulées afin de moderniser ce dispositif et d’améliorer son efficacité au service de la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie.
