Le gouvernement a adopté la semaine dernière un nouvel arrêté qui modernise les règles applicables aux professionnels de l’alimentation. L’objectif : adapter une réglementation vieille de près de 30 ans aux nouvelles pratiques commerciales, tout en maintenant un haut niveau de sécurité sanitaire pour les consommateurs.
Le texte redéfinit plus clairement les activités concernées, avec des exemples concrets de produits comme les achards, les sashimis ou certaines charcuteries.
Il intègre aussi des activités jusqu’ici peu ou pas encadrées, comme les plateformes de vente en ligne, les distributeurs automatiques et la vente de compléments alimentaires.
Les différents régimes d’autorisation sanitaire sont également clarifiés afin que chaque professionnel sache plus facilement quelles obligations lui sont applicables.
Les petits producteurs bénéficient, eux, d’un peu plus de souplesse. Les conditions d’accès à l’agrément d’hygiène simplifié, qui leur permet notamment de vendre leurs produits à d’autres professionnels, évoluent. Les plafonds de production sont désormais calculés à la semaine plutôt qu’à la journée, offrant une plus grande flexibilité dans l’organisation de leur activité.
La réglementation prend également davantage en compte le niveau de risque réel, selon les volumes produits, le mode de commercialisation et la durée de conservation des aliments. La date limite de consommation (DLC) devient ainsi un critère pour déterminer les obligations sanitaires applicables.
Enfin, le gouvernement simplifie plusieurs démarches administratives. Certaines obligations, comme la tenue d’un registre de livraison, deviennent communes à tous les professionnels, tandis que les exigences spécifiques sont recentrées sur trois priorités : l’inspection des viandes, la restauration collective et les contrôles microbiologiques.
Avec cette réforme, le gouvernement entend rendre les règles plus lisibles et plus simples à appliquer, aussi bien pour les professionnels que pour les services de contrôle, sans faire de compromis sur la sécurité des aliments.