Le projet de réforme constitutionnelle sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie se heurte déjà à un obstacle politique majeur à Paris. Réunie mercredi 25 mars, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté l’ensemble du texte, sous l’effet conjugué de l’opposition des groupes de gauche et du Rassemblement national.
Adopté quelques jours plus tôt au Sénat, le projet de loi vise à transcrire dans la Constitution l’accord de Bougival, complété en janvier par un accord dit Élysée-Oudinot.
L’ambition affichée par l’exécutif est d’ouvrir une nouvelle séquence politique sur le territoire, avec l’organisation d’un référendum local avant le 26 juillet. Les électeurs calédoniens seraient alors appelés à se prononcer sur un texte prévoyant notamment la création d’un État de la Nouvelle-Calédonie doté de sa propre nationalité. Pour le gouvernement, cet accord constitue une voie de sortie de crise, près de deux ans après les violences déclenchées par la précédente réforme du corps électoral.
À l’Assemblée nationale, les lignes de fracture restent toutefois profondes. La gauche conteste la légitimité d’un texte rejeté par le FLNKS, considérant qu’un accord ne peut fonder un avenir commun s’il ne rassemble pas l’ensemble de ses signataires historiques. À l’inverse, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, met en avant un compromis soutenu, selon elle, par cinq forces politiques sur six.
Au cœur des tensions figure d’abord le calendrier électoral. Les élections provinciales, déjà reportées à trois reprises depuis mai 2024, devraient se tenir avant la fin du mois de juin. Or le projet prévoit un nouveau report à fin 2026, une perspective rejetée aussi bien par la gauche que par le Rassemblement national.
Mais le point le plus sensible reste celui du corps électoral : le texte prévoit son élargissement, alors qu’il est actuellement réservé aux résidents installés avant 1998 et à leurs descendants, une évolution soutenue par les non-indépendantistes mais vivement contestée par les indépendantistes, qui redoutent une marginalisation du vote kanak.
Le député Nicolas Metzdorf a ainsi mis en garde, « très vivement », contre la tenue d’élections excluant encore une partie de la population, estimant qu’un tel scénario ne pourrait qu’aggraver les tensions.
À l’inverse, Emmanuel Tjibaou défend le maintien du corps électoral actuel et plaide pour l’organisation rapide des provinciales.
Malgré ce revers en commission, rien n’est encore joué. Le vote n’a qu’une valeur indicative et le texte doit être examiné en séance publique à partir du 1er avril. Mais les équilibres politiques s’annoncent particulièrement fragiles pour l’exécutif, qui pourrait faire face à une opposition conjointe de la gauche et du Rassemblement national, ainsi qu’à des stratégies d’obstruction parlementaire.
Dans ce contexte incertain, plusieurs scénarios sont désormais envisagés.
Le gouvernement pourrait tenter de réunir une majorité pour faire adopter le texte. Il pourrait aussi choisir de suspendre la réforme et consulter directement les Calédoniens sur l’accord de Bougival. Autre option : organiser les élections provinciales, soit en élargissant le corps électoral, soit en le maintenant en l’état.
D’ici au débat en hémicycle, les discussions s’annoncent intenses entre les différentes forces politiques, sans qu’aucune issue ne se dégage clairement à ce stade.
À suivre…