Le gouvernement s’apprête à revoir en profondeur les règles qui encadrent l’exploitation de ses ressources marines, avec l’ambition de concilier développement économique, souveraineté alimentaire et préservation des stocks.
La Nouvelle-Calédonie veut moderniser en profondeur l’encadrement de la pêche. Le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays, après passage au Conseil d’État, pour sécuriser le cadre juridique et l’aligner sur les standards régionaux de pêche responsable.
Jusqu’ici régie par une délibération de 2011, la pêche devrait désormais relever d’un texte plus solide. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des mesures engagées ces dernières années pour structurer la filière, un secteur clé qui représente plus de 200 emplois directs, 400 indirects et environ 1,4 milliard de francs de chiffre d’affaires annuel.
Le projet repose sur trois axes : gestion durable des ressources, encadrement des pratiques et renforcement de la souveraineté alimentaire.
Parmi les principales mesures, la mise en place d’une licence de pêche annuelle obligatoire pour toute activité commerciale. Elle ne pourra être délivrée qu’aux navires sous pavillon français, immatriculés localement et exploités par une entreprise installée en Nouvelle-Calédonie.
Le renouvellement sera conditionné à la détention du statut de patron-pêcheur et, à terme, d’une certification de pêche responsable. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect, avec des amendes pouvant atteindre 5 millions de francs.
Le texte introduit également une autorisation de pêche exploratoire, permettant de tester de nouvelles ressources ou zones encore peu exploitées, dans un cadre strict, afin de mieux évaluer leur potentiel économique tout en limitant les risques pour les écosystèmes.
Cette réforme vise aussi à renforcer les retombées locales de l’activité, en réservant l’accès à la ressource aux acteurs implantés sur le territoire et en favorisant une montée en compétence des professionnels.
Enfin, cette évolution doit permettre au territoire de mieux répondre aux exigences régionales en matière de gestion durable, notamment pour la ressource thonière, dans le cadre de sa participation aux organisations du Pacifique dédiées à la gestion des pêches, tout en ouvrant la voie à une diversification maîtrisée des activités.