Dans son dernier communiqué, l’Union calédonienne annonçait avoir déposé un recours pour contester la publication de l’accord de Bougival au Journal officiel du 6 septembre 2025. Selon le mouvement indépendantiste, le texte publié était incomplet, car il ne mentionnait ni les signataires ni les réserves ajoutées au moment de la signature.
La réponse du Conseil d’État ne s’est pas fait attendre. Il a rejeté le recours, en estimant que cette publication faisait partie d’un processus politique plus large, lié au projet de loi constitutionnelle sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Et parce qu’il s’agit d’une décision relevant des relations entre le Gouvernement et le Parlement, la plus haute juridiction administrative a rappelé qu’elle ne pouvait pas intervenir, au nom du principe de séparation des pouvoirs.
Conséquence : l’accord reste publié dans sa version actuelle, et le recours de l’Union calédonienne est rejeté. Le mouvement dit en avoir pris acte… tout en laissant entendre que le dossier est loin d’être clos.
