Selon la décision du tribunal administratif dont les grandes lignes ont été rendues publiques, la justice a annulé l’exonération de taxes accordée en février à la société Le Froid pour l’importation de bière.
Le recours avait été déposé par le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (SIDNC). L’arrêté du gouvernement permettait à l’entreprise d’être dispensée de droits de douane et de la taxe de régulation de marché pour vendre de la bière produite temporairement en Australie.
Pour les juges, le gouvernement n’avait tout simplement pas le pouvoir de décider une telle exonération. Une mesure de ce type ne peut être adoptée que par une loi votée par le Congrès, et non par simple arrêté. L’argument d’urgence avancé par l’exécutif n’a pas été retenu : la décision est intervenue plusieurs mois après les violences de mai et rien ne montre qu’il aurait été impossible de passer par la voie législative dans les délais nécessaires.
Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la question de l’égalité de traitement entre importateurs. Le syndicat requérant estimait que la mesure favorisait injustement Le Froid au détriment des autres acteurs du marché. Lors de l’audience, le rapporteur public avait d’ailleurs considéré que l’exonération créait une différence de traitement injustifiée entre entreprises placées dans une situation comparable.
Reste à savoir si Le Froid devra rembourser les plus de 200 millions de francs correspondant aux taxes dont la société avait été dispensée. Pour l’instant, aucune réponse claire n’a été donnée.
Les exonérations plus récentes, adoptées en septembre, ne sont pas concernées par l’annulation du tribunal. Depuis juin, une loi du pays votée par le Congrès permet au gouvernement de soutenir les entreprises touchées par les incendies, notamment par des allégements fiscaux. Le Froid pourra donc continuer d’en bénéficier.