Le gouvernement a présenté ce mercredi un projet de loi du pays qui touche directement au quotidien des Calédoniens : la liberté des prix et la concurrence. Derrière ce texte, passé par le Conseil d’État, une ambition claire : protéger le pouvoir d’achat et donner de l’air aux entreprises.
Encadrer les marges abusives
Une entreprise en position dominante pourrait désormais être sanctionnée si elle applique des prix ou des marges jugés excessifs. L’Autorité de la concurrence verrait aussi son champ d’action élargi : elle pourrait imposer des cessions d’actifs en cas d’abus de position dominante ou de monopole d’importation.
→ En clair : moins de marges abusives, plus de concurrence, et donc une chance de voir les prix mieux régulés.
Le retour des remises
Ristournes, rabais de fin d’année ou remises négociées entre fournisseurs et distributeurs pourraient de nouveau être autorisés, à condition qu’ils profitent aux consommateurs. Même assouplissement pour les produits importés de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, où certaines remises redeviendraient possibles.
→ Concrètement : si ces ristournes sont bien utilisées, elles pourraient se traduire par des promotions ou des prix plus bas en rayon.
Des sanctions pour refus de vente
Refuser de vendre pourra désormais coûter très cher : jusqu’à 8,5 millions de francs pour une personne physique et 45 millions pour une société.
→ Pour les consommateurs : plus de transparence et moins de blocages artificiels sur certains produits.
Des délais de paiement mieux cadrés
Le projet de loi s’attaque aussi aux retards de paiement entre entreprises. Le délai légal resterait de 30 jours, mais son calcul changerait : il débuterait désormais à la fin du mois suivant l’émission de la facture. Objectif : plus de clarté et moins de litiges.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement sera aussi instaurée en cas de retard, sauf pour les entreprises déjà en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
→ Pour les petites entreprises : moins de risque de trésorerie bloquée par des clients qui paient trop tard.
Ce projet de loi vise à rééquilibrer les règles du commerce, à limiter les abus et à renforcer la concurrence. S’il est adopté, il pourrait faire baisser les prix pour les consommateurs et sécuriser les transactions des entreprises.
Reste à savoir s’il s’agira d’une loi capable de changer la donne, car avec des prix 31 % plus élevés qu’en métropole, et 78 % de plus pour l’alimentation, seules de vraies réformes de fond permettront d’alléger le panier des Calédoniens.
